Statuts

STATUTS

Système d’échange local des trois roses

12 décembre 2013

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Système d’Échange Local des 3 roses.
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but :

  • De faire prendre conscience et de favoriser la dimension humaine et environnementale existant derrière tous les échanges. De valoriser des savoirs et des savoir-faire peu ou mal reconnus.
  • De contribuer à diminuer les pollutions liées aux transports, en favorisant les échanges locaux, en circuits courts de personne à personne.
  • De promouvoir des solidarités dans le cadre d’un développement local harmonieux respectant l’environnement, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de proximité.
  • De favoriser le maintien et le développement d’une agriculture locale respectueuse de l’environnement, en dynamisant la production locale et en facilitant l’écoulement des produits locaux.
  • De mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.
  • L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : Le siège est : SEL des trois roses chez Magali NOBLOT 9 rue pierre Sémard 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Animation.

ARTICLE 4 : L’association se compose de personnes physiques à jour de leurs cotisations, dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale. Le CA se prononcera sur les demandes d’adhésions.

ARTICLE 5 : Ressources : Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions publiques, les dons divers et toutes les autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 6 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d'Animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant celui-ci. L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le CA. Le CA se donne le droit de ne pas accepter un renouvellement d'adhésion.

ARTICLE 7 : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

ARTICLE 8 : L’association est administrée par un conseil d'animation élu pour un an par l’assemblée générale. Ses membres sont ceux inscrits à la Préfecture (déclaration initiale d’association). Le CA élit un bureau, composé d'un président, un trésorier et un secrétaire.
Tout membre du bureau doit faire partie du CA depuis 6 mois au moins. En cas de vacance, le collectif pourvoit au remplacement jusqu'à l'AG suivante.
Le renouvellement du CA se fait intégralement. Ses membres sont rééligibles. Les membres du CA doivent être adhérents depuis un an.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d'animation : il se réunit au mois trois fois par an ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage le CA fonctionne sur le mode du consensus. Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au jour de l’assemblée générale, les membres sont tenus d’être à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents reçoivent une convocation sur laquelle l’ordre du jour est précisé. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au vote du nouveau CA. Les décisions de l’assemblée sont prises à mainlevées, à la majorité des membres présents ou représentés : un adhérent qui ne peut pas venir à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Cependant, nul ne pourra représenter plus d’une personne en dehors de lui-même. Pour l'élection du CA, à la demande d'un ou deux adhérents, le vote peut se faire à bulletin secret.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire : si besoin est ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le CA convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10. L’assemblée générale a notamment un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Le quorum requis est dans ce cas d’un tiers des adhérents. En l’absence de quorum, le conseil convoque une nouvelle assemblée extraordinaire en précisant clairement dans la convocation que les décisions de l’assemblée seront prises à la majorité des membres présents ou représentés sans l’exigence de quorum.

ARTICLE 12 : Le règlement intérieur est établi par le CA. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le premier règlement intérieur est entériné par l’assemblée générale.
Le CA peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification du règlement intérieur par le Conseil d' animation doit être notifiée aux adhérents.

ARTICLE 13 : Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : L’association n’est pas responsable des risques encourus lors des échanges entre ses membres. Les adhérents sont tenus d’être couverts par une assurance individuelle dans le cadre de leurs échanges.

ARTICLE 15 : Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.