Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTERIEUR    (29 janvier 2014)

ARTICLE 1
Le « Le SEL des 3 roses » est un réseau de personnes librement engagées dans une démarche commune d’échanges de savoirs, de savoir-faire, de services, de produits et de biens sans usage d'argent. Loin de l’unique logique commerciale, ces échanges réinventent et recréent liens et relations et s'enrichissent de la dimension humaine existant derrière toute rencontre.

ARTICLE 2
Pour échanger et favoriser la diversité des échanges, les adhérents à l'association SEL des 3 roses utilisent une unité d'échange nommée le pétale. Le nombre de pétales symbolise la valeur de l'échange.
Un pétale est égal à une minute de temps donné ou reçu. Ainsi, le temps passé pour un service rendu a la même valeur quel que soit le service. 1 heure de temps partagé représente 60 pétales qu'il s'agisse d'une heure de jardinage ou d'une heure d' informatique. « Une minute de mon temps est égale à une minute de votre temps ».
Pour quitter l'association, l'adhérent ne peut pas présenter un solde négatif.  Le solde de chaque adhérent ne peut pas descendre en-dessous de 3000 pétales, cette limite arbitraire est fixée pour éviter tout abus. L'association SEL des 3 roses ne centralise pas la comptabilité des adhérents. Cela a pour conséquence une autogestion des unités d'échange par ses propres membres.
Lors d'un échange les adhérents procèdent eux-mêmes à l'autocontrôle en vérifiant le solde indiqué sur le carnet de leur partenaire.

ARTICLE 3
Le montant de la cotisation annuelle est de 5€ par adhérent.

ARTICLE 4
Chaque adhérent est invité à participer à la vie du Sel : tenue de permanences, du stand lors de manifestations extérieures, en échange d'unités ainsi que la présence sur les InterSEL et B.L.É.(Bourse Locale d'Échanges) environnants.
Des rencontres et manifestations régulières sont organisées part Le SEL des 3 roses pour permettre à ses membres de se connaître, dans un esprit de convivialité et de solidarité. Une prise de contact ou de rendez-vous peuvent s'effectuer soit par  Téléphone, soit par mail.

ARTICLE 5
Le Sel des 3 roses édite un catalogue des offres et demandes des adhérents afin que ceux-ci puissent échanger des savoirs-faire, services et biens. Celui-ci est diffusé auprès de tous les adhérents. Les coordonnées personnelles (email et téléphone) figurent dans une liste qui ne sera communiquée qu'aux adhérents. Chacun accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges et s’engage à ne pas communiquer leurs coordonnées en dehors de l’association.

ARTICLE 6
L'association SEL des 3 roses ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou des produits négociés. En aucun cas l'association SEL des 3 roses ne pourra être tenue pour responsable lors d'accidents ou de problèmes pendant un service.
Pour le catalogue , les termes se rapportant à la pratique médicale et thérapeutique devront être évités. Les offres seront rédigées sous une formulation plus générale de « soins corporels de confort » ou « aide, soutien, accompagnement aux personnes en difficulté ».

ARTICLE 7
Les échanges se font de gré à gré, dans le respect des possibilités, disponibilités, souhaits de chacun et sous sa responsabilité. Les échanges doivent être assimilables à des coups de mains ponctuels. Un adhérent devra s’acquitter des engagements qu’il pourrait avoir pris ou prévenir en cas d’empêchement.
Sachez que « toute activité ponctuelle, non répétitive et de courte durée, réalisée de particulier à particulier au titre de l'entraide » est tout à fait légitime et légale.

ARTICLE 8
Les adhérents du SEL possèdent à titre individuel un carnet d’échanges annuel où seront notés tous les échanges avec les autres adhérents. Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros, néanmoins dans le cadre d'un co-voiturage, les frais de déplacement peuvent être négociés de grè à grè dans la limite du raisonnable. Ces échanges-là n'ont pas pour vocation d'être source de revenus en €uros. Le Conseil d' Animation récupère ce livret au moment de l’assemblée générale et se réserve le droit d’effectuer des vérifications. Le solde sera reporté sur le nouveau carnet, donné au seliste lors de sa ré-adhésion.
Ce document peut être utilisé dans le cadre des échanges et BLÉ interSEL sur tout le territoire français ainsi que pour la Route des Stages.

ARTICLE 9
Un service rendu dans le cadre du SEL des 3 roses , correspondant à l'activité professionnelle actuelle de l'adhérent, ne peut être rendu que ponctuellement. N.B.: les professionnels qui effectuent des échanges comptabilisés en "pétales" dans le prolongement de leur activité professionnelle sont tenus de déclarer leurs transactions en cette unité convertie en Euro et seront soumis aux obligations sociales et fiscales en vigueur(cotisations sociales, TVA, impôts sur les sociétés etc.) comme pour toutes leurs activités professionnelles.

ARTICLE 10
Un accident peut survenir lors d'un échange de service : chaque personne doit s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. (La responsabilité civile couvre habituellement les accidents survenus lors de coups de mains bénévoles en famille ou entre amis).

ARTICLE 11
Tout prosélytisme religieux, politique, communautaire y est interdit. L'association se réserve le droit d'exclure un de ses membres.L’adhérent concerné peut contester la décision, s’expliquer devant le conseil d' animation et se faire accompagner par une tierce personne.
Le C A peut refuser une adhésion ou un échange, une demande ou une offre qui serait considérée inappropriée en référence au règlement et aux Statuts du SEL.

ARTICLE 12
Les membres acceptent que le SEL soit adhérent à "SEL'IDAIRE" et qu’une part de sa cotisation soit reversée à "SEL'IDAIRE". (SEL'IDAIRE est une association pour l'animation et l'information des SEL).


Chaque adhérent accepte les conditions du présent Règlement Intérieur. « Le non respect peut entraîner la suspension ou l'exclusion de l'adhérent ».